Mentions légales

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1 – Édition du site

Propriétaire du site : Chrystel Petit – Contact : contact@happymhome.fr – Téléphone : 06 62 37 36 83 – 33160 Saint Médard en Jalles

Identification de l’entreprise : EI Chrystel PETIT – Adresse : 33160 Saint Médard en Jalles

Numéro SIREN : 904757481

Directrice de la publication : Chrystel PETIT – Contact : contact@happymhome.fr

Hébergeur :

• OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Chrystel PETIT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Chrystel PETIT s’engage à sécuriser au mieux le site https://chrystelpetit.fr/ cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Chrystel PETIT ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://chrystelpetit.fr/

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4- Utilisation des données personnelles collectées

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Les données collectées sont communiquées au seul destinataire suivant : contact@happymhome.fr. Les données sont conservées pendant une durée illimitée afin d’archiver l’ensemble des demandes reçues et permettre de vous recontacter ultérieurement notamment dans le cadre du suivi de votre projet.

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CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://chrystelpetit.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données, Chrystel PETIT, à l’adresse : contact@happymhome.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits,  déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://chrystelpetit.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux**.**

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

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