Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Bienvenue chez Happymhome. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent le cadre juridique des interactions entre l’auto-entreprise EI Chrystel Petit, connue sous le nom commercial « happymhome », et vous, nos précieux clients. Nous sommes spécialisés dans l’offre de formations en ligne et de prestations d’accompagnement personnalisé en matière de rangement et d’organisation de l’espace de vie ou professionnel. Ces CGV sont destinées à clarifier nos engagements mutuels afin de garantir une expérience sereine et enrichissante pour tous.

2. Acceptation des CGV

En choisissant d’utiliser les services de Happymhome, vous, en tant que Client, confirmez avoir lu attentivement et accepté ces Conditions Générales de Vente. Cette acceptation est un prérequis indispensable pour accéder à nos formations et prestations d’accompagnement. Elle se manifeste par votre accord explicite avant toute commande, assurant une compréhension et un consentement clairs quant aux droits et obligations de chacune des parties. Nos CGV sont accessibles en permanence sur nos sites chrystelpetit.fr et happymhome.fr, et peuvent également être obtenues directement en nous contactant à contact@happymhome.fr.

L’engagement dans toute transaction avec Happymhome implique une adhésion sans réserve à ces CGV, telles qu’elles sont publiées en ligne au moment de la commande. Elles constituent le socle de notre relation commerciale, et nous sommes dédiés à les respecter pour assurer votre entière satisfaction.

3. Services Proposés

3.1. Formations en Ligne

Nous proposons une sélection de formations en ligne, ciblant des thématiques essentielles telles que le rangement, l’organisation et le bien-être de l’habitat. Chaque formation a été soigneusement élaborée pour vous offrir des connaissances pratiques et applicables immédiatement.

Pour chaque formation, vous trouverez sur notre site web happymhome des informations précises sur les tarifs, la durée et le contenu spécifique, vous permettant de choisir la formation la plus adaptée à vos besoins.

3.2. Prestations d’Accompagnement

Pour ceux qui recherchent une assistance plus personnalisée, nous offrons des prestations d’accompagnement en rangement et organisation :

• Modalités de Prestation : Ces services peuvent être réalisés via visioconférence ou directement à votre domicile, selon votre préférence. Nous assurons une flexibilité maximale pour nous adapter à votre emploi du temps et à vos besoins spécifiques.
• Tarifs et Durée : Les informations détaillées concernant les tarifs et la durée des prestations sont disponibles sur notre site internet, garantissant une transparence totale.

3.3. Responsabilités et Engagements :

• Fourniture de Matériel : Il est important de noter que notre rôle se concentre sur la fourniture de conseils et d’accompagnement en matière de rangement et d’organisation. Le matériel nécessaire pour l’exécution des tâches à domicile, tel que les caisses ou le mobilier de rangement, ne sera pas fourni par Happymhome.
• Consentement Familial : La réussite de notre mission nécessite l’accord et la coopération de tous les membres du foyer. Le client s’engage à obtenir le consentement de sa famille ou des personnes partageant le domicile pour la réalisation des prestations dans les meilleures conditions. En cas de désaccord non résolu, Happymhome se réserve le droit de conclure la prestation et de réclamer une indemnité compensatoire pour le manque à gagner.

Chez Happymhome, notre priorité est de vous accompagner vers un espace de vie harmonieux et fonctionnel, tout en respectant les dynamiques et contraintes de chaque foyer.

4. Commandes et Paiements

4.1. Commandes

Pour garantir une expérience client fluide et satisfaisante, nous avons établi des procédures de commande claires et simples :

• Processus de Commande : Les commandes pour nos services d’accompagnement et formations en ligne s’effectuent directement sur notre site web happymhome. Nous demandons à chaque client de veiller à la précision et à l’actualité des informations fournies lors de la commande. La coordination précise concernant la date et le lieu de réalisation des prestations sera établie de commun accord, au moyen d’échanges téléphoniques ou par courriel entre le prestataire et le client, assurant ainsi une préparation optimale à la prestation.
• Devis pour Prestations d’Accompagnement : Pour toute prestation d’accompagnement, qu’elle soit réalisée en visioconférence ou à domicile, un devis détaillé sera préparé et soumis au client. Ce document comprendra les informations essentielles telles que les coordonnées du client, une description précise des services à fournir, ainsi que l’estimation complète du coût de l’intervention, exprimée hors taxes conformément à l’article 293B du CGI qui stipule l’exemption de TVA. L’acceptation du devis par le client, matérialisée par une signature, marque son accord pour la réalisation des services sous les conditions tarifaires et opérationnelles définies. Ce devis devient ainsi le cadre contractuel régissant la prestation, en spécifiant lieu, modalités d’exécution, et tarification.

En s’engageant dans ce processus de commande, le client et Happymhome s’assurent d’une compréhension mutuelle claire des attentes et des engagements, posant les bases d’une collaboration réussie.

4.2. Paiements

Les modalités de paiement sont conçues pour être flexibles et sécurisées, afin de faciliter votre accès à nos formations en ligne et prestations d’accompagnement.

• Formations en Ligne : Le règlement de nos formations peut s’effectuer par virement bancaire ou via les moyens de paiement en ligne disponibles sur notre site. La validation et la confirmation de votre commande interviennent dès la réception de votre paiement. Nos tarifs, affichés en euros (€) hors taxes, sont soumis à la réglementation de la TVA non applicable, conformément à l’article 293B du CGI. Nous nous réservons le droit d’offrir des promotions ou des réductions de prix selon notre discrétion. Les prix peuvent être sujets à modification, mais le tarif applicable reste celui affiché au moment de votre commande.
• Prestations d’Accompagnement Ponctuelles : Pour toute session unique d’accompagnement, un acompte correspondant à 30% du montant total est requis à la signature du devis. Le solde restant devra être réglé sous 10 jours après réception de la facture finale, émise à la conclusion de la prestation.
• Accompagnement Multi-Séances : Pour des séances récurrentes, un acompte équivalent au coût d’une séance est demandé dès l’accord sur le devis. Chaque séance suivante sera facturée à sa conclusion.
• Retard de Paiement : En cas de retard, des intérêts de retard au taux légal majoré de 10 points seront appliqués, ainsi qu’un forfait de recouvrement légal, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
• Adaptation des Prix : Les tarifs des sessions en visioconférence et à domicile sont calculés sur la base d’une prestation standard sans interruption. Tout obstacle ou demande supplémentaire du client entraînant un surcroît de travail peut donner lieu à une facturation additionnelle, basée sur les tarifs en vigueur. En cas de divergence majeure entre les besoins du client et les valeurs de Chrystel Petit, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler la prestation, pouvant entraîner une compensation financière pour couvrir le manque à gagner.

Cette politique de paiement est conçue pour garantir une transparence totale et permettre une planification efficace des prestations, assurant ainsi la satisfaction de chaque client.

4.3. Accord

Afin de simplifier le processus d’achat tout en assurant la sécurité et la validité des transactions, Happymhome a mis en place un système d’accord électronique :

• Confirmation Électronique : L’acte de confirmer une commande sur notre site web, que ce soit pour l’achat d’une formation en ligne ou la réservation d’une prestation d’accompagnement, par le biais d’un clic de confirmation ou par tout autre mécanisme similaire prévu à cet effet, est considéré comme un engagement ferme du client. De même, le règlement d’une facture via virement bancaire est interprété comme une confirmation de l’accord du client sur les termes de la prestation.
• Valeur Juridique : Ces actions électroniques sont traitées avec la même force juridique et le même sérieux qu’une signature manuscrite apposée sur un document papier. Elles symbolisent l’accord pleinement reconnu et accepté par le client concernant les termes de la commande, les conditions de vente, et tout autre arrangement pertinent spécifié par Happymhome.

Cette procédure garantit une confirmation rapide et incontestable des commandes, tout en permettant une traçabilité et une clarté des engagements pris par les deux parties. Happymhome s’engage à maintenir un niveau élevé de transparence et de sécurité dans toutes les transactions électroniques, pour assurer la satisfaction et la confiance de nos clients.

5. Annulation et Remboursement

5.1. Formations en Ligne

Nous nous engageons à offrir des formations en ligne de haute qualité, conçues pour enrichir vos compétences en matière de rangement et d’organisation. En raison de la nature numérique et immédiatement accessible de ces contenus, veuillez noter les conditions suivantes concernant les achats de nos formations en ligne :

• Fermes et Définitifs : Tous les achats de formations numériques sont considérés comme fermes et définitifs dès leur confirmation. Nous mettons à votre disposition toutes les informations nécessaires pour vous aider à prendre une décision éclairée avant votre achat.
• Absence de Rétractation : Conformément à la réglementation en vigueur sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats de formations en ligne. Ce principe est clairement indiqué et accepté au moment de l’achat, assurant ainsi que vous êtes pleinement informé(e) de cette exception avant de procéder au paiement.
• Non-éligible au Remboursement : En conséquence, les achats de formations numériques ne peuvent donner lieu à un échange, un remboursement, ou l’exercice d’un droit de rétractation, une fois l’accès à la formation rendu disponible.

Nous comprenons l’importance de votre investissement dans votre développement personnel et professionnel. Nous vous encourageons donc à consulter attentivement la description de chaque formation, ainsi que les éventuelles démos ou extraits disponibles, avant de finaliser votre achat. Notre équipe reste à votre disposition pour toute question ou demande d’information supplémentaire concernant nos formations.

5.2. Prestations d’accompagnements en visio ou à domicile

Pour assurer une gestion efficace de nos rendez-vous et offrir la meilleure expérience possible à tous nos clients, nous appliquons une politique d’annulation claire :

• Notification d’Annulation : Si vous devez annuler ou reporter une séance d’accompagnement, nous vous demandons de bien vouloir nous en informer au moins 48 heures à l’avance. Cette anticipation nous permet de réajuster notre planning et, potentiellement, de proposer le créneau à un autre client.
• Annulation Tardive ou Non-Présentation : Les annulations faites moins de 48 heures avant la séance prévue, ainsi que les cas de non-présentation, entraîneront la non-restitution du montant versé pour la prestation concernée. Cette politique reflète le temps et les ressources réservés pour votre séance, qui ne peuvent être réalloués à un autre client dans un délai si court.

Nous comprenons que des circonstances imprévues peuvent survenir et nous nous efforcerons d’être aussi flexibles que possible dans des situations exceptionnelles. Néanmoins, cette politique nous aide à maintenir un service de qualité pour tous nos clients. 

6. Droit de Rétractation pour les Prestations d’Accompagnement

Conformément à la réglementation en vigueur, le client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant d’annuler sa commande de prestation d’accompagnement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la signature du contrat de prestation de service (devis signé).

Acompte et Rétractation :

À la signature du contrat de prestation de service pour une séance d’accompagnement, il est demandé au client de verser un acompte représentant 30 % du prix total TTC de la prestation commandée. Cet acompte a pour but de garantir la réservation de la prestation.

Dans le cadre du droit de rétractation, si le client décide d’exercer ce droit dans le délai légal mentionné ci-dessus, l’intégralité de l’acompte versé lui sera restituée. La demande de rétractation doit être adressée par écrit à Happymhome, via l’adresse email contact@happymhome.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception, en précisant la volonté claire d’annuler la prestation commandée.

Il est important de noter que le droit de rétractation ne s’applique pas une fois que la prestation a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours.

7. Propriété Intellectuelle

Usage des Contenus et Propriété Intellectuelle

Les formations en ligne, documents, vidéos, supports d’accompagnement, ainsi que tous les autres contenus fournis par Happymhome, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur en vigueur en France et à l’international. Ces contenus demeurent la propriété exclusive de Happymhome et/ou de ses partenaires ou fournisseurs de contenu.

En acceptant les présentes CGV, le Client s’engage à :

• Utiliser les contenus fournis par Happymhome uniquement dans le cadre privé et personnel, à des fins d’apprentissage et sans aucune intention de redistribution commerciale ou publique.
• Ne pas reproduire, copier, modifier, vendre, distribuer, transmettre, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des contenus, sans l’autorisation écrite préalable de Happymhome.
• Ne pas retirer ou altérer tout droit d’auteur, marque déposée, ou autres avis de propriété intellectuelle apposés sur ou contenus dans les matériaux fournis.

Toute infraction à ces engagements peut entraîner des poursuites judiciaires et des dommages et intérêts à l’encontre du contrevenant, conformément à la législation en matière de propriété intellectuelle.

Le site internet de Happymhome, incluant mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, séquences vidéo, et icônes, sont également protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Happymhome. Aucun élément du site ne peut être reproduit, copié, vendu, visité, ou exploité pour des fins commerciales sans consentement écrit et préalable de Happymhome.

En fournissant du contenu personnalisé ou des créations sur demande spécifique du Client, Happymhome accorde à ce dernier une licence limitée, révocable, non-exclusif et non-transférable d’utilisation du contenu spécifiquement créé pour son usage personnel, sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes CGV.

8. Confidentialité

Chez Happymhome, nous comprenons l’importance de protéger votre vie privée et de garder confidentielles toutes les informations que vous partagez avec nous dans le cadre de nos prestations. Nous nous engageons à traiter ces informations avec le plus haut niveau de confidentialité et à ne pas les divulguer à des tiers sans votre consentement explicite, sauf dans des cas où la loi nous y contraindrait. Cette promesse de confidentialité couvre toutes les données personnelles et professionnelles fournies par nos clients.

9. Responsabilité

Happymhome s’engage à fournir ses services avec le plus grand soin et professionnalisme, en appliquant les meilleures pratiques de notre domaine. Toutefois, notre responsabilité ne peut être engagée quant aux résultats spécifiques obtenus suite à l’application de nos conseils et méthodes, ceux-ci dépendant d’une multitude de facteurs propres à chaque client. Notre but est de vous fournir les outils et connaissances nécessaires pour atteindre vos objectifs, mais l’application et les résultats demeurent de votre responsabilité.

10. Litiges et Droit Applicable

En cas de désaccord ou de litige relatif à nos services ou à l’interprétation de ces CGV, nous privilégions avant tout la résolution à l’amiable. Nous vous encourageons à nous contacter directement pour trouver ensemble une solution satisfaisante. Si la résolution à l’amiable n’est pas possible, le recours à un médiateur peut être envisagé. En dernier recours, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Happymhome, conformément au droit français, qui régit exclusivement ces CGV et toutes les transactions avec nos clients.

11. Modification des CGV

Pour continuer à offrir un service adapté et conforme aux évolutions législatives et pratiques de notre secteur, Happymhome se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur notre site web et s’appliquera à toutes les commandes passées postérieurement à cette publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette section pour vous tenir informé(e) des éventuelles mises à jour.